Charte de confidentialité ADNI

Les notaires et leurs collaborateurs sont tenus au secret professionnel de façon absolue ainsi qu'il résulte de l'article 7 du Règlement National des Notaires.

Dans le même esprit, ADNI, son personnel et ses partenaires s'engagent à respecter scrupuleusement la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance. Tenus au secret professionnel, celui-ci couvre tout ce qui pourrait venir à leur connaissance lors de l'accomplissement de leur mission.

Dans l'hypothèse d'un quelconque manquement de notre part à ces obligations, ADNI s'engage à indem-niser son client de tout dommage résultant du non-respect de celles-ci. En outre ADNI s'engage à informer son client d'un tel manquement dès qu'ADNI en aura pris connaissance et à fournir toute l'assistance nécessaire en vue de minimiser les effets d'un tel manquement.

ADNI tient à la disposition de ses clients un engagement de confidentialité qui, le cas échéant, peut être signé avant toute prestation d'ADNI, quelle que soit sa nature.